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Foire aux questions

Je suis un particulier et j'ai reçu une facture de la COOP SOPS. Comment la régler ?

Le plus simple est de régler cette facture par virement bancaire : les coordonnées bancaires de la coopérative SOPS figurent en bas de votre facture.

A défaut, vous pouvez également nous faire parvenir un chèque par voie postale à l'adresse suivante : 19 rue Mazagran 33130 BEGLES

Je suis un professionnel des Services à la Personne et je souhaite savoir si mon statut juridique me permet d'adhérer à la COOP SOPS ? 

Tout professionnel peut adhérer à la coopérative SOPS, que vous soyez assujetti à la TVA ou non
- les entreprises classiques : SAS, SARL, EURL
- les artisans et entrepreneurs individuels : EI et EIRL
- les auto-entrepreneurs et les micro-entreprises

Mots-clés : adhésion coopérative espaces verts statut auto-entrepreneur micro-entreprise entretien jardin paysagiste assujetti TVA

Je suis un professionnel des Services à la Personne et je souhaite adhérer à la COOP SOPS. Puis-je le faire même si je suis déjà adhérent d'une autre coopérative ?

Oui, vous pouvez tout à fait "cumuler" une adhésion à deux coopératives différentes sur une même période. Cela vous permettra d'ailleurs de comparer les services en parallèle.

Quelles prestations de jardinage sont concernées par le crédit d'impôt de 50% ?

Ce sont les prestations d'entretien du jardin qui sont éligibles la réduction fiscale du Service à la Personne (SAP) : tonte, taille, débroussaillage, évacuation, remise en état du jardin...

Dès lors, les prestations de création paysagère sont exclues.

Plus précisément, les prestations d'entretien éligibles sont les suivantes, par ordre alphabétique :
- Application engrais et/ou amendements
- Arrosage manuel des végétaux
- Broyage des végétaux
- Bêchage, binage et griffage
- Débroussaillage
- Déneigement
- Désherbage
- Entretien et nettoyage des massifs
- Evacuation des déchets verts
- Petit arrachage manuel
- Ramassage des feuilles
- Remise en état du jardin
- Scarification de pelouse
- Taille de haies, fruitiers, rosiers, grimpants
- Taille des arbres et arbustes
- Tonte de pelouse
- Traitement des arbres et arbustes
- Traitement des gazons

Mots-clés : crédit d'impôt service à la personne entretien jardin taille haie tonte pelouse espaces verts remise en état

Qui bénéficie du crédit d'impôt de 50% ?

L'unique condition pour bénéficier du crédit d'impôt est d'être résident fiscal en France.

Attention : c'est celui qui paye la prestation qui bénéficie de l'avantage fiscal au moment d'établir sa déclaration.

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Qu'est ce que le crédit d'impôt immédiat, aussi appelé "Avance Immédiate" (AI) ?

C'est le nouveau système mis en place depuis 2022 par l'Urssaf, et qui permet au client de ne payer que 50 % de la facture, sans avoir à "avancer" les autres 50% (dans la limite des plafonds). C'est l'Urssaf qui règle directement à la coopérative l'autre moitié de la prestation.

Cela permet donc de ne pas attendre l'année suivante (lors de la déclaration) pour obtenir le crédit d'impôt de 50%.

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La COOP SOPS propose-t-elle ce système de l'Avance Immédiate ?

Oui nous sommes agréés par les autorités de tutelle (Urssaf et DGFiP). Cela se fait sans coût supplémentaire, et par l'intermédiaire de notre propre plateforme sécurisée qui est connectée à l'Urssaf. 

Tous les clients particuliers de nos adhérents peuvent donc, depuis 2022, accéder à ce nouveau service. Ils doivent simplement transmettre à leur prestataire les informations personnelles demandées : nom de naissance, date et lieu de naissance, adresse fiscale, coordonnées bancaires.

Mots-clés : logiciel avance immédiate plateforme coopérative agréée SAP

Dans quelle zone géographique opère la coopérative SOPS ?

Dans toute la France !

Historiquement, la coopérative est née en 2014 dans les Hautes-Pyrénées (65). Elle a d'abord développé un réseau d'adhérents en Occitanie, en particulier dans : l'Ariège (09), la Haute-Garonne (31), le Gers (32), le Tarn (81), le Tarn-et-Garonne (82).

Par la suite, la coopérative a ouvert en 2021 une antenne à Bègles en Gironde (33). Elle a donc noué des partenariats à travers toute la Nouvelle-Aquitaine : Pyrénées-Atlantiques (64), Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Dordogne (24), Corrèze (19), Creuse (23), Charente (16) et Charente-Maritime (17), Vienne (86) et Haute-Vienne (87), Deux-Sèvres (79).

Aujourd'hui, si elle a toujours un ancrage fort dans le Sud-Ouest, la coopérative SOPS travaille avec des jardiniers et paysagistes à travers toutes les régions de France.

Mots-clés : paysagiste coopérative SAP Occitanie Nouvelle-Aquitaine entretien jardin

Quels sont les principaux plafonds fiscaux ?

Les plafonds fiscaux par foyer et par an sont de :

  • 5 000€ TTC pour le jardinage (soit 2500€ de crédit d'impôt).
  • 12 000€ pour le ménage ou nettoyage (soit 6000€ de crédit d'impôt).
  • 500€ pour le petit bricolage (soit 250€ de crédit d'impôt).

Mots-clés : crédit d'impôt SAP plafonds fiscaux

Est-ce que cette loi s’applique aux résidences secondaires ?

Oui, les résidences secondaires bénéficient de l'avantage fiscal des 50 %

Dans quel formulaire le client doit-il déclarer cet avantage fiscal ?

Formulaire "CERFA 2042 RICI" , dans le cadre "7DB - Services à la personne".

Pour d’avantage d'informations (ou pour une question plus spécifique), n'hésitez pas à nous contacter :
Nous contacter
Aide à la réduction fiscale, conformément à 
l'article 199 sexdecies du CGI.
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